Textes de lois concernant l’ergothérapie

Voici quelques textes de lois utiles dans le cadre de la pratique de l’ergothérapie.

• Code de la santé publique
• Arrêté du 5 Juillet 2010 relatif au Diplôme d’Etat d’Ergothérapie
• Décret de compétence des ergothérapeutes Août 2014